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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HAYUCO SAS, société par actions simplifiées au capital social de 2000 € dont le siège social est situé au 2 rue d’Austerlitz, 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 808183610, ci-après dénommée “HAYUCO SAS” et gérant le site https://hayuco.coffee et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://hayuco.coffee dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HAYUCO SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://hayuco.coffee. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://hayuco.coffee est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société HAYUCO SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://hayuco.coffee de la société HAYUCO SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société HAYUCO SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HAYUCO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 100 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. .

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://hayuco.coffee A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, modifier son profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société HAYUCO SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le paiement de sa commande par CB proposé ou par virement par Stripe. Si vous effectuez un paiement par virement bancaire, les délais de traitement de votre commande peuvent être plus longs.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « Panier », modifie si besoin (quantités, références etc.), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HAYUCO SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société HAYUCO SAS, il peut le faire par email à l’adresse suivante : hello@hayuco.coffee

Article 5. Réserve de propriété
La société HAYUCO SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le café étant un produit de consommation périssable, nous n’acceptons d’échange ou de retours de commandes. 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit ou accessoire au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO sans signature, Chronopost ou encore UPS. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société HAYUCO SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société HAYUCO SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société HAYUCO SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société HAYUCO SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse hello@hayuco.coffee, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société HAYUCO SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://hayuco.coffee sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HAYUCO SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société HAYUCO SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante hello@hayuco.coffee.

Article 12 RGPD
Les informations recueillies sur les formulaires et sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par HAYUCO SAS pour la gestion des achats, la gestion de sa clientèle
Elles sont conservées pendant 2 an après le dernier achat et sont destinées au service marketing et service commercial et à la logistique.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant : Carlos Rodriguez à l’adresse électronique suivante : carlos@hayuco.coffee

Article 13. Règlement des litiges
Afin de prévenir d’éventuels litiges, HAYUCO SAS mettra en service un « service client », que le Client pourra contacter via l’adresse suivante : hello@hayuco.coffee
Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et HAYUCO SAS tentera d’y apporter la réponse la plus adéquate.
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Contact

+33 6 22 06 72 22

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